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Déclaration de la protection des données

La déclaration de la protection des données en language simple se trouve ici.

Responsable: Christof Baer, CEO
Renseignements: datenschutz@plusport.ch

Version du 01.09.2023
En cas de doute, c'est la version linguistique originale, c'est-à-dire l'allemand, qui s'applique

Introduction

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. PluSport Sport Handicap Suisse, ci-après dénommé «PluSport», prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données. Nous expliquons ci-après les principes de notre collecte et de notre traitement des données personnelles. D’autres documents tels que les conditions de participation, les déclarations de consentement, etc., régissent des cas spécifiques.

Les personnes auxquelles PluSport s’adresse sont en principe domiciliées en Suisse. Cela vaut également pour les prestations fournies par PluSport. Nous traitons les données de notre clientèle, de nos membres, promoteurs, personnes intéressées ou autres personnes confor­mément aux dispositions relatives à la protection des données de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du RGPD de l’UE selon l’art. 6, al. 1, let. b., dans la mesure où nous proposons des prestations contractuelles à leur égard ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple vis-à-vis de membres, ou sommes nous-mêmes destinataires de prestations et de services. Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées, le cas échéant, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f. du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu’il s’agit de tâches administratives ou de relations publiques. Les données ainsi traitées, leur nature, leur étendue et leur finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Il s’agit principalement des données de base et des données existantes des personnes (par exemple nom, adresse, etc.) ainsi que des données de contact (par exemple adresse e-mail, téléphone, etc.), des données contractuelles (par exemple prestations utilisées et données personnelles indispensables à leur fourniture, contenus et informations mises à disposition, noms des interlocuteurs) ainsi que des données de paiement (par exemple coordonnées bancaires, rappels, etc.).

La personne responsable des traitements de données ici mentionnés est le/la CEO de PluSport, Chriesbaumstrasse 6, 8604 Volketswil, sauf indication contraire dans un cas particulier. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à la responsable de projet protection des données comme indiqué précédemment.

Principes de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une per­sonne identifiée ou identifiable. Il peut s’agir par exemple, au cas par cas, du nom, de l’adresse, de la date de naissance, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone, des identifiants en ligne, des enregistrements sonores et visuels ou des données financières. Les données relatives aux préférences personnelles telles que les activités de loisirs, les adhésions et les personnes de référence font également partie des données à caractère personnel. Selon les besoins, des données personnelles sensibles sont également collectées, notamment des données relatives à la santé, essentielles à la réalisation en toute sécurité de nos offres sportives.

Une personne concernée est une personne dont les données à caractère personnel sont collec­tées et traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la collecte, l’utilisation, l’enre­gistrement, la communication, la conservation, la modification, l’effacement et la destruc­tion de données à caractère personnel. Dans la plupart des cas, les données à caractère per­sonnel sont fournies par les personnes concernées elles-mêmes. Dans le cadre de la loi, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (par exemple registres publics, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) ou nous en rece­vons de la part des autorités et d’autres tiers (tels que des revendeurs d’adresses). Nous collectons également des données dans le cadre de l’utilisation de nos médias numériques, voir p. 11 et suivantes).

Nous traitons les données à caractère personnel en toute bonne foi et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de protection des données, en accord avec la loi suisse sur la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons également les données à caractère personnel sur les bases juridiques liées à l’article 6, paragraphe 1, lettres a à f du RGPD.

Objectifs du traitement des données personnelles

PluSport collecte les données personnelles nécessaires à la fourniture des prestations conve­nues, à la mise à jour des contacts et à la communication, au marketing et au marketing direct, à l’organisation et à l’administration, à la gestion et à la réponse aux demandes, à l’organisation de concours ou de jeux-concours, à la mesure de l’audience, à la mise à disposition de l’offre en ligne, à l’amélioration de l’expérience sur les médias numériques, au feedback, à la création de communautés, à l’infrastructure informatique et aux mesures de sécurité.

L’Office fédéral des assurances sociales OFAS entretient un contrat de prestations avec PluSport. De notre côté, nous avons parfois des sous-contrats de prestations avec nos clubs membres. Les données à caractère personnel des membres de nos clubs membres sont traitées par ceux-ci et par nous de manière centralisée dans la base de données de PluSport. Une partie de ces données est utilisée pour le reporting exigé par l’OFAS. Jusqu’à présent, les données à caractère personnel ne sont pas transmises à l’OFAS.

Prise de photos et de vidéos lors d'événements

Lors de tous les événements de PluSport, des photos et des vidéos peuvent être prises et publiées sur le site web, les médias sociaux, les newsletters, les imprimés et autres publications. Ce traitement sert à préserver notre intérêt légitime en matière de relations publiques et de documentation au sens de la LPD et du RGPD. Les participants à ces manifestations, respec­tivement les tuteurs légaux, prennent connaissance du fait que des personnes participantes peuvent être représentées et reconnaissables sur ces images. Les droits de la personne concernée s'appliquent. Si une personne n'est pas d'accord avec la publication éventuelle de ses images, PluSport lui déconseille de participer aux événements.

Protection des données à caractère personnel: sécurité des données

Nous disposons de mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de préserver la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et/ou contre toute perte, modification, divulgation ou accès involontaires. Par la présente, nous informons les personnes concernées que la transmission d’informations, que ce soit physiquement par voie postale / par courrier, ou par Internet ainsi que d’autres moyens électroniques, comporte certains risques de sécurité et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des transmissions d’informations.

Chez PluSport, les données électroniques sont administrées et sécurisées de manière professionnelle par un prestataire de services externe. L’administration de notre structure de serveurs inclut les prestations suivantes:

• Stockage de données garanti en Suisse
• Datacenter sécurisé et climatisé
• Acquisition, installation et mise en service des serveurs
• Maintenance logicielle et matérielle durable
• Services de sécurité, de mise à jour et de correction
• Surveillance et alerte de l’infrastructure des serveurs 24h/24 et 7 jours sur 7
• Protection multicouche contre les spams et les virus
• Sécurité des réseaux (LAN, WAN, WLAN, DMZ)
• Services de pare-feu et de sauvegarde
• etc.

Les collaboratrices et collaborateurs et les personnes ayant accès aux données personnelles que nous détenons sont soumis à des obligations de confidentialité, des restrictions d’accès, des directives et des règlements ainsi qu’à des contrats de sous-traitance des données.

Durée du traitement et de la conservation des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs respectifs et nous sommes tenus de les conserver en vertu de dispo­sitions légales. Dans ce contexte, les données personnelles peuvent être conservées pendant la période au cours de laquelle il est possible de formuler des réclamations à l’encontre de notre organisation et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documen­tation). Aussitôt que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmen­tion­nées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes.

Collecte, utilisation et transmission aux tiers des données à caractère personnel

Catégories de personnes

Les catégories de personnes pour lesquelles nous collectons et traitons des données plus ou moins détaillées sont énumérées ci-dessous. Dans la plupart des cas concernant des personnes en situation de handicap dont nous recevons des données pour la fourniture de prestations ou pour la collaboration, des données médicales et de santé (ci-après «données de santé») sont également recueillies, car celles-ci servent avant tout à garantir la sécurité et l’intégrité ainsi qu’à satisfaire les besoins de la personne concernée lors de l’accomplissement des objectifs. En l’absence des données nécessaires, nous ne sommes généralement pas en mesure de fournir nos prestations ou de conclure des contrats avec les personnes concernées. Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par exemple en tant que curateur ou curatrice, pour des membres de la famille, des personnes de contact, etc.), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données dans la mesure de leurs capacités et veuillez nous communiquer leurs données personnelles uniquement si vous en avez l’autorisation et si ces données sont correctes.

Nous collectons des données à caractère personnel auprès des catégories de personnes suivantes (la collecte de données de santé n’est pas mentionnée ici en particulier, car elle peut s’appliquer à chaque catégorie):

Participants à des camps sportifs et des cours sportifs (par exemple des entraînements pour la promotion de la relève)
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à la participation à nos camps et cours de sport.

Moniteurs de camps sportifs et de cours sportifs (par exemple des entraînements pour la promotion de la relève), y compris aides et bénévoles
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à l’équipe de direction des camps ou des cours sportifs et à l’éventuel paiement des honoraires.

Participants à d’autres offres sportives
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à la participation à l’offre concernée.

Moniteurs d’autres offres sportives, y compris aides et bénévoles
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à l’exercice de la fonction de moniteur dans le cadre de l’offre et, le cas échéant, au paiement des honoraires.

Athlètes de sport d’élite
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à la participation aux entraînements et aux compétitions.

Entraîneurs et staff de sport d’élite
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à l’organisation et à la direction des entraînements, à la participation aux compétitions et au paiement des honoraires.

Participant aux cours de formation initiale et continue de PluSport et des prestataires de cours communs
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à la participation au cours concerné.

Moniteurs de cours de formation initiale et continue
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à l’enseignement des cours et au paiement des honoraires.

Représentants légaux et curateurs
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à la prise de contact.

Invités, représentants, conférenciers, ambassadeurs lors d’événements
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à l’organisation et au déroulement de l’événement ainsi qu’au maintien du contact.

Donateurs, bienfaiteurs, sponsors
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires au traitement des recettes et à la mise à jour des contacts.

Membres du Comité, membres des commissions, présidents d’honneur, membres d’honneur
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à l’entrée en fonction et à celles qui sont nécessaires durant toute la durée de l’exercice de la fonction ainsi qu’à la mise à jour des contacts.

Personnel dans les bureaux
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires au contrat de travail.

Personnel externe
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires pour l’emploi ou le mandat.

Personnel d’organisations partenaires et de compétition, fournisseurs et partenaires commer­ciaux
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à la collaboration et peut également contenir d’autres données pour la mise à jour des contacts.

Participants à des concours, études, sondages, destinataires de newsletters, followers et abonnés aux réseaux sociaux
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à la mise à jour des contacts.

Nos clubs membres, y compris les fédérations cantonales, les associations sportives spécia­lisées et les membres collectifs (ci-après «clubs sportifs») collectent des données personnelles des groupes de personnes suivants, qui sont traitées dans la base de données de PluSport:

Athlètes de clubs sportifs
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à la participation aux offres des clubs.

Membres de Comités, personnel d’encadrement, moniteurs de clubs sportifs
La collecte comprend toutes les informations personnelles nécessaires à leur fonction respec­tive.

Certaines personnes peuvent apparaître dans plusieurs catégories. Les données personnelles peuvent donc également contenir des informations croisées ainsi que d’autres données informatives sur la personne telles que la date de naissance, les anniversaires, les préférences alimentaires, etc. Les finalités principales de la collecte et du traitement sont mentionnées pour chaque catégorie de personnes. D’autres finalités des activités de traitement s’appliquent à toutes les catégories, telles que l’administration générale, la transmission d’informations, etc. Les activités de traitement détaillées sont consignées dans des registres internes et classées par catégorie de personnes.

Privacy by Design et Privacy by Default

Les systèmes utilisés pour la collecte et le traitement des données chez PluSport sont conçus de manière à empêcher tout accès non autorisé aux données et à garantir la protection des données. Afin de respecter le Privacy by Default, le personnel et les personnes externes (personnel d’encadrement du club sportif) qui traitent des données se voient attribuer des autorisations individuelles en fonction de leur rôle, afin que seules les données nécessaires puissent être consultées et traitées.

Transmission de données à des tiers

Lorsque c’est requis, seules les données nécessaires sont transmises à des tiers tels que les équipes de moniteurs, les logements, les installations sportives, les partenaires d’événements, les prestataires de transport, etc.

Les données à caractère personnel peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de nos activités commerciales, par exemple à des sous-traitants (par exemple pour l’envoi d’informations électroniques ou imprimées), des banques, des assurances, des fournisseurs et des partenaires informatiques, des autorités, des services administratifs ou des tribunaux, d’autres parties dans des procédures judiciaires potentielles ou réelles ainsi que des sociétés de révision, des partenaires commerciaux, des médias, le public, y compris les internautes de nos médias numériques, la concurrence, des organisations sectorielles, des fédérations, des organisations et d’autres organes, ou l’ensemble des destinataires communs. Ces destinataires, et notamment leur infrastructure électronique, peuvent être domiciliés en Suisse ou n’importe où dans le monde.

La collecte de données à caractère personnel via des canaux électroniques tels que le site Web, les réseaux sociaux, les newsletters, etc., est décrite séparément sous le point «Médias numériques».

Transmission de données à l’étranger

Nos offres sont principalement réalisées en Suisse. Si une offre devait avoir lieu à l’étranger, les participants reçoivent l’information à l’avance et acceptent, par leur inscription, le transfert éventuel et nécessaire d’une partie de leurs données vers l’étranger. Pour les camps sportifs ou les entraînements, les données personnelles nécessaires aux hôtels, aux organisations de transport, aux installations sportives et autres seraient concernées par la transmission.

Les athlètes de sport d’élite effectuent des entraînements et des compétitions également à l’étranger, accompagnés de leur staff. Par conséquent, la transmission de leurs données per­sonnelles s’effectue aussi dans des pays tiers. Par pays tiers, il faut comprendre les États qui ne disposent pas d’un système de protection des données accepté par la Suisse ou l’UE. Il s’agit entre autres des États-Unis, de la Chine, de la Russie, etc. Si PluSport doit transmettre des données des athlètes et du staff à des organisateurs étrangers, la fédération procède à cette transmission et est légitimée dans cette démarche par les athlètes et le staff. PluSport n’a aucune influence sur le traitement ultérieur des données dans des pays tiers.

Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable, vous avez le droit d’obtenir des informations, des rectifications, des suppressions, une limitation du traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données. Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit, de notre côté, de faire valoir les limites prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des répercussions telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

En règle générale, l’exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous adresser à la direction du projet Protection des données. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Si la réponse nécessite plus de temps, nous vous informerons du délai approximatif.

Toute personne concernée peut en outre faire valoir ses droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la pro­tec­tion des données et à la transparence.

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l’objet ou non d’un traitement.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir l’accès aux informations stockées la concernant à tout moment, gratuitement et dans un délai raisonnable. De plus, des informations peuvent être fournies, le cas échéant, sur les éléments suivants: finalités du traitement, catégories des données à caractère personnel traitées, destinataires auxquels ont été ou seront transmises les données à caractère personnel, si possible la durée de stockage prévue des données à caractère personnel ou, dans le cas contraire, les critères de détermination de ladite durée.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir de la personne responsable du traitement l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, si l’un des motifs suivants s’applique et si le traitement n’est plus nécessaire ou si l’effacement est autorisé par la loi:

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour ledit traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement.
• Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir de la personne responsable du traitement la limitation dudit traitement si l’une des conditions suivantes est remplie et si les bases juridiques sont réunies:

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant à la personne responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à la suppression des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel la concernant.
• La personne responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour les faire valoir.
• La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les intérêts légitimes de la personne responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par des moyens informatiques. Elle a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’une personne responsable du traitement à une autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant. En cas d’opposition, les personnes responsables ne traiteront plus les données à caractère personnel, à moins qu’elles ne démontrent qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a accordé au traitement de ses données à caractère personnel.        
 

Collaboration avec des tiers, utilisation d’outils et de services électroniques

Comme toute autre organisation professionnelle, PluSport utilise des services et des applications de sociétés tierces. Dans les chapitres suivants, nous citons les outils et services les plus courants, mais cette liste n’est pas nécessairement exhaustive. Dans cette déclaration de protection des données, nous renonçons à fournir des liens vers les pages Web relatives à la protection des données des outils utilisés, car ces pages pourraient être déplacées à tout moment, rendant les liens obsolètes. La responsable de projet Protection des données de PluSport vous aidera toutefois volontiers à trouver les pages Web correspondantes.

Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services de tiers pour communiquer avec nos interlocutrices et interlocuteurs. Ils nous permettent notamment d’organiser des conférences audio et vidéo, des réunions virtuelles et des formations.

Zoom et Teams sont par exemple des services que nous utilisons. Ils sont soumis à la législation en vigueur aux États-Unis. Ces prestataires de services accordent également aux utilisatrices et utilisateurs en Suisse les droits prévus par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), mais ils sont tenus, en tant qu’entreprises, de fournir des données à l’État sur demande justifiée.

Par ailleurs, lorsque nous travaillons avec des entreprises spécialisées dans les vidéo­confé­rences, nous nous assurons qu’elles observent la loi sur la protection des données.

Utilisation de logiciels et de services électroniques

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous utilisons entre autres des logiciels étrangers pour le traitement de textes, de chiffres et de données, des plateformes basées sur le cloud pour la gestion de projets, le stockage et le transfert de données, des systèmes basés sur des serveurs et sur le cloud pour la transmission d’informations telles que des e-mails, des news­letters, des formulaires Web, des applications, etc.

Nous nous efforçons d’utiliser des services dont les prestations et les serveurs sont exploités en Suisse, en Europe ou dans d’autres pays sûrs.

E-mails, newsletters  
PluSport envoie des e-mails d’information aux personnes et organisations qui sont en relation d’affaires, de partenariat ou amicales avec PluSport et/ou ses partenaires. Les destinataires sont libres de faire retirer à tout moment leur adresse des listes de diffusion de PluSport. Il convient de noter que les e-mails envoyés par et à PluSport, par exemple en réponse à des demandes, peuvent éventuellement contenir des données personnelles. PluSport part du principe que les risques liés aux e-mails sont connus et acceptés (notamment l’absence de confidentialité, la manipulation ou l’abus par des tiers, l’acheminement erroné, le retard de transmission ou de traitement, les virus, etc.). Toute personne ayant reçu un e-mail par erreur est priée de le renvoyer à PluSport et de le supprimer ensuite du système avec toutes les pièces jointes. L’utilisation des informations contenues dans l’e-mail en question est interdite.

Transfert de données vers les États-Unis et/ou d’autres pays tiers
Nous utilisons entre autres des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis, par exemple Microsoft Office. Avec ces outils, vos données personnelles pourraient être transmises aux serveurs des entreprises concernées, par exemple lors de la transmission par e-mail. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation sur la protection des données. Les entreprises des États-Unis garantissent à leur clientèle un stockage et une transmission des données en toute sécurité; elles sont toutefois tenues de transmettre les données à caractère personnel à leurs autorités de sécurité sur demande, sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer juridiquement. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités des États-Unis (par exemple les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données transmises ou se trouvant sur des serveurs des États-Unis à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune prise sur ces processus de traitement. Cela s’applique par analogie à l’éventuelle utilisation future de logiciels d’autres pays tiers.

Médias numériques

Validité

En accédant au site Web et à tous les autres médias numériques de PluSport (ci-après «médias numériques»), les utilisatrices et utilisateurs déclarent avoir compris les conditions juridiques générales suivantes (ci-après «les conditions»). Toute personne étant en désaccord avec les conditions suivantes s’abstient d’accéder aux médias numériques de PluSport ou en interrompt son utilisation en conséquence, dans la mesure du possible.

Ces conditions s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Web, de la boutique en ligne, de la newsletter, des réseaux sociaux, des applications et de tous les autres médias numériques proposés actuellement et à l’avenir par PluSport.

Copyright, droits d’auteur, propriété intellectuelle    

Le contenu des médias numériques est protégé par le droit d’auteur. La reproduction ou la copie de parties est interdite sans l’accord écrit préalable de PluSport. Si vous téléchargez et/ou modifiez des informations telles que PDF, Word, etc., tous les droits de propriété restent à PluSport. Aucune licence ou droit d’utilisation d’une image, d’un logo, d’un texte ou d’un autre contenu n’est accordé par l’utilisation de médias numériques.

Le téléchargement et/ou la copie et autres des médias numériques ou des parties de ceux-ci ne confèrent aucun droit sur les éléments. PluSport se réserve tous les droits (notamment les droits d’auteur, les droits de marque et les droits de propriété intellectuelle) sur tous les éléments des médias numériques.

Le lien vers les médias numériques de PluSport est autorisé, à condition qu’il existe une relation d’affaires, de partenariat ou amicale avec PluSport. L’utilisation du logo PluSport à de telles fins est possible après accord.

Exhaustivité et exactitude du contenu 

Bien que PluSport prenne soin de vérifier les informations sur les médias numériques au moment de leur publication, ni PluSport ni les éventuels partenaires contractuels ne peuvent garantir que les informations, documents ou applications transmis ou mis à disposition sont à jour, complets, corrects ou exempts d’erreurs.

Exclusion de responsabilité

PluSport n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects et/ou des dommages consécutifs résultant de l’utilisation de médias numériques ou de l’accès via des liens vers des médias numériques de tiers. PluSport ne peut pas garantir que les contenus accessibles via les médias numériques sont exempts de virus et/ou d’autres composants nuisibles.          
Toute responsabilité de PluSport (y compris la négligence) pour les dommages directs et/ou indirects résultant de l’accès aux éléments des médias numériques et/ou de leur utilisation (ou de l’impossibilité d’accès et/ou d’utilisation) est exclue.
PluSport ne vérifie pas les médias numériques de tiers et n’est pas responsable de leur contenu. Les connexions à ces derniers sont faites à vos risques et périls.

Services de prestataires tiers      

Le site Web de PluSport peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes ou la consultation de codes postaux, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams, Google Fonts et YouTube pour l’intégration de vidéos. Ces services de la société Google LLC sise aux États-Unis utilisent entre autres des cookies, ce qui permet de transmettre des données à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué dans ce contexte du seul fait de l’utilisation de notre site Web.       
Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au bouclier de protection des données UE - États-Unis et Suisse - États-Unis.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de protection des données de Google.

Nous utilisons en outre sur nos médias numériques des liens ou des plug-in de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn, etc. Cela est visible pour vous, notamment par des symboles correspondants ou des liens étiquetés. En cliquant dessus, vous accédez à nos profils correspondants. Le traitement de vos données personnelles sur ces plateformes s’effectue alors sous la responsabilité de l’exploitant respectif, conformément à ses dispositions en matière de protection des données.

Analyse et utilisation de cookies

Collecte de données 
En utilisant nos médias numériques, les utilisatrices et utilisateurs donnent leur accord pour le traitement de leurs données au sein de PluSport ainsi que par des tiers, notamment les outils d’analyse de Google pour le site Web. PluSport n’utilise les données collectées que pour l’évaluation globale des navigateurs utilisés, des systèmes d’exploitation, des pages visitées, des heures d’accès, des mots-clés, etc., pour mesurer la portée et améliorer le contenu. L’enregistrement temporaire des journaux (ou fichiers log) est absolument nécessaire pour l’exploitation du site Web, afin de garantir son bon fonctionnement et d’assurer la sécurité de nos systèmes. Les données sont supprimées à la fin de chaque session. Les autres outils d’analyse sont ceux de Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn et éventuellement d’autres réseaux sociaux à l’avenir, dont PluSport n’évalue de la même manière que des données som­maires. Les applications elles-mêmes reliées à notre application telles que Google Play Store, Apple Store et EchoSOS ne sont pas évaluées par PluSport, mais par les four­nisseurs.

Refus d’utiliser les cookies du site Web      
Il est possible de configurer votre ordinateur ou autre appareil de manière à accepter tous les cookies ou à les refuser, même de manière isolée. En outre, il est possible de supprimer manuellement les cookies à tout moment dans les paramètres du navigateur. Si vous refusez des cookies, il se peut que toutes les fonctions proposées ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

Profilage et suivi        
Le profilage et le suivi sont notamment utilisés pour informer et conseiller les utilisateurs et utilisatrices de manière ciblée sur les produits. PluSport ne traite pas vos données personnelles de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels ou de transmettre des contenus personnalisés. PluSport n’a en principe recours à aucun instrument de prise de décision automatisée.

Cryptage SSL/TLS

Le site Web de PluSport utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, par exemple les pages que vous consultez. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://...» à «https://...» et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers. Cela ne s’applique pas à l’envoi de formulaires Web, qui s’effectue via le service de messagerie.

Malgré d’importantes mesures de sécurité techniques et organisationnelles, il est possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Dans la mesure du possible, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher que cela se produise au sein de notre système. Votre ordinateur se trouve toutefois en dehors de la zone de sécurité que nous contrôlons. En tant qu’utilisatrice ou utilisateur, il est de votre responsabilité de vous informer sur les précautions nécessaires en matière de sécurité et, en conséquence, de prendre les mesures adéquates. En tant qu’exploitant du site, nous ne sommes en aucun cas responsables des préjudices que vous pourriez subir en raison de la perte de données ou de manipulations.

Envoi de formulaires Web

La divulgation volontaire d’informations personnelles par le biais d’Internet se fait à vos propres risques. Des données personnelles peuvent se perdre en route et/ou tomber entre les mains de personnes non autorisées, en particulier lors de l’envoi de formulaires Web.

Modifications de la déclaration de protection des données

Nous pouvons apporter des modifications à la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version publiée sur notre site Web est à jour et s’applique.

Déclaration de la protection des données