L’affection exacte, l’administration et la libération de ces fonds sont établie dans les règlements correspondants.
* Selon la lettre circulaire 1/17 de l’OFAS, les subventions de l’AI pour les prestations visées à l’art. 74 LAI sont liées et doivent être déclarées dans un fonds séparé.
Les moyens non soumis à limitation d’utilisation par des tiers (fonds libres) sont pris en compte dans le capital de l’organisation. Par acquisition de capital libre, PluSport indique les moyens disponibles pour toute activité de l’organisation. L’excédent de CHF 5 946 est pris en compte comme bénéfice dans le capital de l’organisation.
