Le 10 juin 2018, les Suisses voteront à propos de la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Cette loi est fortement liée au sport, beaucoup plus qu’on ne le pense! Les loteries constituent les principales sources de financement du sport suisse, et le sport handicap en profite grandement. Le Comité, la Commission Politique et Sports et la direction de PluSport recommandent d’adopter la nouvelle loi avec un «oui» franc et clair.
Situation initiale
La nouvelle loi sur les jeux d’argent met en application l’article constitutionnel sur les jeux d’argent que le peuple et les cantons avaient adopté le 11 mars 2012. Elle remplacera la loi sur les maisons de jeu du 18 décembre 1998 et la loi obsolète sur les loteries du 8 juin 1923. Sa nouveauté porte sur différents jeux d’argent en ligne autorisés, à condition d’être exploités par des fournisseurs dont le siège social est établi en Suisse. Les contributions pour l’AVS/AI et à des fins d’utilité publique restent inchangés et profitent à nous tous. Elles ne peuvent cependant être collectées que par des fournisseurs suisses, car les entreprises étrangères ne rendent aucune contribution à notre société. Cette loi fait l’objet d’un référendum. Le vote référendaire aura lieu le 10 juin 2018.
Position de PluSport
(en accord avec Swiss Olympic et les fédérations sportives suisses)
Le sport suisse est en grande partie financé par les revenus des sociétés de loterie. Chaque année, 120 millions de francs parviennent par les fonds sportifs cantonaux et Swiss Olympic à des associations, des clubs et des infrastructures sportifs en Suisse. PluSport et ses clubs bénéficient également directement et indirectement de fonds de soutien annuels à six chiffres et de divers autres avantages financés par ces fonds.
La nouvelle loi sur les jeux d’argent garantit au domaine du sport cette source de financement indispensable à l’avenir. Elle veille à ce que les jeux d’argent soient modernisés, mais également socialement acceptables. Toutefois, il n’est pas logique d’obliger les sociétés de loterie et les maisons de jeux suisses à respecter des conditions strictes et des frais à but non lucratif si les entreprises étrangères continuent de proposer illégalement sur Internet une vaste gamme de jeux d’argent non contrôlés que les Suisses peuvent continuer à utiliser en toute illégalité.
Aujourd’hui, environ 250 millions de francs par an circulent librement entre la Suisse et des entreprises établies à l’étranger et nous manquent pour financer le sport, la culture et l’AVS. Une tendance en hausse significative! En outre, les fournisseurs en ligne illégaux issus de pays offshore tels que Malte, Gibraltar, Antigua, etc. ne font qu’attiser notre dépendance au jeu et entraînent ainsi des coûts sociaux élevés, devant être supportés par le grand public suisse.
Fait croustillant et extrêmement choquant à nos yeux: le référendum et la campagne de vote contre la loi sur les jeux d’argent sont presque intégralement financés par ces sociétés étrangères! On peut imaginer à quel point elles doivent être attachées aux revenus du jeu suisses!
La loi sur les jeux d’argent clairement adoptée par le Parlement empêche l’accès à des sites de jeux étrangers illégaux sur Internet. La page d’arrêt qui apparaît indique que le site Internet de jeux d’argent sélectionné est illégal en Suisse et n’offre aucune mesure de protection ni garantie quant au paiement des gains obtenus. L’expérience de pays tels que la France, l’Italie, l’Espagne, le Danemark ou la Belgique montre qu’un blocage technique de l’accès aux sites de jeux illégaux est efficace. Les efforts requis pour contourner ce blocage sont en effet trop grands pour l’«utilisateur lambda».
Le gouvernement fédéral, le parlement, mais aussi la société civile suisse s’accordent à dire qu’il est nécessaire de gérer les blocages Internet avec le plus grand soin et de façon extrêmement sélective. Toutefois, les jeux d’argent ne représentent pas une marchandise normale telle que les vêtements ou les chaussures, et il ne s’agit en aucun cas de restreindre la liberté d’expression. Il s’agit uniquement d’imposer une interdiction grâce à une mesure technique. L’Internet constitue certes une formidable invention, mais ne doit pas être un espace échappant aux lois. Cela est et reste illégal, et cela doit également s’appliquer sur Internet!
Le Comité, la direction et la Commission Politique et Sports se sont penchés de façon intensive sur la proposition lors de diverses réunions. Même si nous pouvons ne pas être en total désaccord avec certains arguments individuels des opposants - les blocages Internet sont délicats et limitent certaines libertés existant jusqu’à présent, et il pourrait y avoir peut-être d’autres modèles de concession pour éviter l’impression de protection territoriale pour les fournisseurs nationaux; pour les raisons énoncées ci-dessus, nous recommandons pour cette nouvelle loi et avec force conviction de voter «OUI».
Nous garantissons ainsi, pour nous-mêmes et pour l’ensemble du sport suisse, l’avenir de cette source de revenus à moyen et à long terme. De plus, la loi fait en sorte que les fournisseurs étrangers ne puissent continuer à se comporter comme des parasites et à soutirer l’argent des Suisses, sans qu’aucune partie ne soit reversée à notre société.
Informations complémentaires
Peter Keller, Président, keller(at)plusport.ch
Christian Lohr, Conseil national, Président honoraire, christian.lohr(at)parl.ch
René Will, Directeur, will(at)plusport.ch
+41 44 908 45 00
